Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site CaisseTajer ainsi que des services proposés par CaisseTajer.

En accédant au site ou en utilisant les services CaisseTajer, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter.

1. Présentation du service

CaisseTajer est une solution de gestion destinée aux commerçants, permettant notamment de gérer :

• les ventes et opérations de caisse ;
• les produits et le stock ;
• les clients et fournisseurs ;
• les rapports et statistiques ;
• les utilisateurs et leurs permissions ;
• les commandes ;
• les paiements et wallets ;
• la synchronisation des données entre les appareils.

Les fonctionnalités disponibles peuvent évoluer afin d'améliorer le service.

2. Accès au service

L'utilisation de certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte utilisateur.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir ses informations à jour.

Les identifiants de connexion sont personnels et doivent rester confidentiels. L'utilisateur est responsable des opérations effectuées depuis son compte.

En cas de suspicion d'utilisation non autorisée de son compte, l'utilisateur doit prendre les mesures nécessaires et contacter CaisseTajer.

3. Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à utiliser CaisseTajer conformément aux lois et réglementations applicables.

Il est notamment interdit :

• d'utiliser le service à des fins frauduleuses ou illégales ;
• de tenter d'accéder aux comptes, données ou systèmes d'autres utilisateurs ;
• de perturber ou compromettre le fonctionnement du service ;
• de copier, modifier ou distribuer le logiciel sans autorisation ;
• d'utiliser le service pour transmettre des contenus illégaux ou portant atteinte aux droits de tiers.

4. Données et informations enregistrées

L'utilisateur reste responsable des données qu'il saisit dans CaisseTajer, notamment les informations relatives à ses produits, ventes, clients, fournisseurs et utilisateurs.

L'utilisateur doit s'assurer que les données enregistrées dans le service peuvent légalement être collectées et utilisées.

CaisseTajer met en œuvre des mesures techniques destinées à protéger les données et assurer le bon fonctionnement du service.

5. Fonctionnement hors connexion

Certaines fonctionnalités de CaisseTajer peuvent fonctionner hors connexion Internet.

Dans ce cas, certaines données peuvent être temporairement conservées sur l'appareil utilisé et être synchronisées avec les services cloud lorsque la connexion Internet est rétablie.

La disponibilité et le comportement de certaines fonctionnalités peuvent dépendre de l'appareil, du système d'exploitation et de la connexion réseau.

6. Synchronisation et sauvegarde

Lorsque la synchronisation cloud est activée, les données sont synchronisées avec l'infrastructure utilisée par CaisseTajer.

L'utilisateur reste responsable de la vérification de ses données et de la mise en place, lorsque nécessaire, de procédures complémentaires de sauvegarde adaptées à son activité.

CaisseTajer ne garantit pas une disponibilité ou une conservation des données sans interruption dans toutes les circonstances, notamment en cas de panne technique, problème réseau, incident d'infrastructure ou événement indépendant de sa volonté.

7. Disponibilité du service

CaisseTajer met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du service.

Cependant, le service peut être temporairement indisponible notamment en raison :

• d'opérations de maintenance ;
• de problèmes techniques ;
• de défaillances d'hébergement ou de réseau ;
• de circonstances indépendantes de la volonté de CaisseTajer.

CaisseTajer ne peut garantir un fonctionnement permanent et sans interruption du service.

8. Propriété intellectuelle

Le logiciel CaisseTajer, son interface, son design, ses éléments graphiques, son contenu, ses logos, marques, textes et composants techniques sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable, toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation non autorisée de tout ou partie du service est interdite.

Les données et contenus appartenant à l'utilisateur restent sa propriété, sous réserve des droits nécessaires à la fourniture du service.

9. Services et abonnements

Lorsque certaines fonctionnalités sont proposées dans le cadre d'un abonnement ou d'une offre payante, les conditions tarifaires applicables sont celles présentées au moment de la souscription.

Les tarifs, fonctionnalités et conditions des offres peuvent évoluer. Toute modification applicable à un abonnement sera communiquée selon les modalités appropriées.

10. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait de CaisseTajer et des informations qu'il enregistre dans le service.

Il lui appartient notamment de :

• protéger ses identifiants ;
• gérer correctement les accès de ses employés ;
• vérifier les informations enregistrées ;
• contrôler régulièrement ses stocks et opérations ;
• respecter les obligations légales et fiscales applicables à son activité.

CaisseTajer fournit un outil de gestion et ne se substitue pas aux obligations professionnelles, comptables, fiscales ou juridiques de l'utilisateur.

11. Services tiers

Certaines fonctionnalités peuvent utiliser des services ou infrastructures fournis par des tiers.

Le fonctionnement de ces services peut être soumis à leurs propres conditions et politiques.

CaisseTajer ne peut être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements exclusivement imputables à un service tiers.

12. Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés conformément à la Politique de confidentialité de CaisseTajer.

L'utilisateur est invité à consulter cette politique afin de connaître les données collectées, leur utilisation, leur conservation et les droits dont disposent les personnes concernées.

13. Modification des CGU

CaisseTajer peut modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de tenir compte de l'évolution du service, de la réglementation ou de ses pratiques.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

14. Résiliation et suspension

CaisseTajer peut suspendre ou limiter l'accès à un compte en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse ou illégale du service, ou lorsque cela est nécessaire pour assurer la sécurité du service et de ses utilisateurs.

L'utilisateur peut demander la fermeture de son compte selon les modalités proposées par CaisseTajer.

15. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit applicable au Maroc, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.

Tout différend relatif à l'utilisation du service fera, dans la mesure permise par la réglementation applicable, l'objet d'une tentative de résolution amiable avant toute procédure judiciaire.